Reproduction

Les reproductions de documents sont autorisées à certaines conditions.


Dans la mesure où l'état des documents le permet et à condition que la prise de vue ne nuise pas à leur bonne conservation, le service peut délivrer des reproductions (photocopies, fichiers numériques). Le tarif de ces reproductions est fixé par délibération de la Commission permanente en date du 28 juin 2010.

Tarifs des prestations
Formulaire de demande de devis reproduction

Les lecteurs peuvent réaliser par eux-mêmes des prises de vues, après en avoir obtenu l'autorisation écrite et sous réserve que les originaux n'aient pas à en souffrir.

Aucune autorisation de reproduction n'est accordée pour les documents communiqués par voie de dérogation (aux délais de communication).
Les reproductions obtenues sont à usage strictement personnel. Toute autre utilisation (publication, exposition, site internet, usage commercial, etc…) doit faire l'objet d'une autorisation (licence de réutilisation des données publiques à titre gratuit ou onéreux).

Contrat de licence à titre gratuit
Contrat de licence à titre onéreux
Annexe licence de réutilisation

(à remplir et à retourner dûment signées, par voie postale).

Attention : il ne peut être délivré de licences de réutilisation que pour les documents relevant des collections des Archives départementales. De nombreux fonds privés ont été confiés aux Archives départementales de l'Aude et leur utilisation ne peut être autorisée que par les ayant-droits.

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