Notre patrimoine écrit s'enrichit

Chaque année, les collections des Archives départementales s’enrichissent grâce aux dons de particuliers ou d’organismes privés, grâce aux achats faits sur les crédits alloués par le Conseil général et abondés, lorsque les documents présentent un caractère historique exceptionnel, par le Service interministériel des Archives de France. Signalons en cette année 2014 l’entrée de documents patrimoniaux d’un grand intérêt pour les chercheurs et les amateurs d’histoire locale.

Haute-vallée de l’Aude : les finances au XVIIe siècle 

 

            Les Archives municipales de Villefranche-sur-Saône conservaient dans leurs collections les comptes de recettes et dépenses des receveurs des tailles du diocèse civil d’Alet et de Limoux pour les années 1638 à 1649. Ces documents provenaient de la collection particulière du pharmacien caladois Léon Jacquemaire, co-inventeur de Blédina. Par délibération en date du 30 juin 2014, le Conseil municipal de Villefranche a décidé de remettre gracieusement ces documents aux Archives départementales de l’Aude où ils viennent heureusement combler une lacune. Ces documents sont désormais communicables sous la cote 22 C 71.

           Dans le Midi, depuis le XIVe siècle, le Languedoc jouit d’un privilège important : ce sont les Etats de Languedoc (assemblée composée des trois ordres) qui répartissent sur les communautés d’habitants les impôts dus au roi. L’assemblée confie la direction de ses finances à un trésorier général de la Bourse. Elle confie la gestion continue des affaires à trois syndics généraux, dont l’autorité s’étend au ressort des trois grandes sénéchaussées : Carcassonne, Toulouse et Beaucaire. La province est divisée en vingt-quatre diocèses civils, circonscriptions dont les origines remontent au XIVe siècle. C’est dans cette circonscription que, chaque année, se réunit, sous la présidence de l’évêque, l’assiette (assemblée constituée des députés des localités majeures et de représentants de la noblesse), chargée de répartir les impositions votées par les Etats entre les différentes communautés d’habitants. Outre cette fonction essentielle, les diocèses jouent un rôle important : tutelle financière des municipalités, entretien des travaux publics, aide à l’économie et aux œuvres sociales ; frais de l’étape et entretien des gens de guerre passant par le pays.

Pour en savoir plus:  Inventaire de la série C (1 C-73 C).pdf
                                    Inventaire de la série C tous suppléments.pdf

 

Sénéchaussée du Lauragais : rédaction du cahier de doléances de la noblesse pour les Etats généraux de 1789

 

 

               Les Archives départementales ont fait l’acquisition pour un montant de 17 000 € (subventionné à 50 % par le Service interministériel des Archives de France) d’un ensemble exceptionnel de documents relatifs aux assemblées de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary et du diocèse civil de Saint-Papoul, 1788-1789.

                   Il s’agit de trois volumes provenant du château de Tréville (Aude), rassemblant des pièces imprimées, des copies manuscrites de pièces imprimées et des pièces manuscrites originales (environ 1500 feuillets). Cet ensemble a été constitué en 1789 (de la convocation jusqu'à la tenue des Etats généraux) par le chevalier de Calouin de Tréville-Combalzonne. Celui-ci fit vraisemblablement relier les trois volumes sans doute vers 1793, en ayant symboliquement clos son travail par deux copies manuscrites du testament et du jugement de Louis XVI.

               Dans l’introduction du premier volume intitulé Recueil de pièces et actes verbaux et journaux de la noblesse du diocèse de Saint-Papoul et de la noblesse de la sénéchaussée du Lauraguais relativement aux Etats de la Province et relativement aux Etats généraux du royaume, le chevalier de Calouin de Tréville-Combalzonne donne les raisons de cette compilation : porter à la connaissance de la noblesse de la sénéchaussée de Lauragais les résolutions des différentes assemblées de la noblesse dans la province de Languedoc afin que, « sans examiner ce qui pourra se passer aux Etats généraux », elle ait « sous les yeux toutes les déterminations prises par les autres, afin que, si la liberté des vœux lui est continuée pour l’avenir, elle puisse se conformer plus sciament (sic) à l’opinion générale et se réunir pour le mieux ». Grâce à ce recueil, les historiens pourront se faire une idée plus précise de la manière dont furent élaborés les cahiers de doléances en Languedoc, du rôle joué par la noblesse du diocèse de Toulouse dans cette rédaction, des débats qui présidèrent au sein même de la noblesse à l’élaboration du cahier de doléances de la sénéchaussée du Lauragais (grâce notamment à la copie de documents intermédiaires tels que les projets de déclaration des droits de l’homme ou de constitution, les échanges de correspondance entre Tréville-Combalzonne et Necker, les commentaires apportés par Tréville-Combalzonne aux matériaux de base fournis par le marquis de Vaudreuil, l’instruction secrète sur la manière dont le député de la noblesse doit défendre chacun des articles du cahier de doléances). Une table des matières abordées dans le recueil facilite son utilisation. Les deux autres volumes rassemblent des procès-verbaux des délibérations de la noblesse dans les autres sénéchaussées de la province et des provinces adjacentes.

                  Importance pour le patrimoine local : les archives de la sénéchaussée du Lauragais, notamment celles concernant la convocation des Etats généraux et la rédaction des cahiers de doléances, sont très lacunaires. Ainsi nous ne connaissons le cahier de doléances de la noblesse que par les documents conservés aux Archives nationales et aux Archives départementales de l’Hérault.

                                                                                                                                                                                      

Pour en savoir plus :

-          G. Larguier et alii, Cahiers de doléances audois. Carcassonne, Association des Amis des Archives de l’Aude, 1989, p. 322.

-          Fonds de la sénéchaussée de Lauragais (A. D. Aude, B 1963-2795 et B suppl. p. 15-24).

 

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