Communication

La communication est régie par la loi qui prévoit, en certains cas, des délais de communication.

La consultation des documents et des ouvrages se fait exclusivement sur place, dans la salle de lecture, dans le respect des délais fixés par la législation.

La loi sur les archives (Code du patrimoine, livre II, chapitre 3) prévoit que certains documents ne peuvent pas être communiqués, avant l'expiration d'un délai (établi en fonction du contenu du document : respect de la vie privée, protection des secrets industriels et commerciaux, sûreté nationale, etc..).

Cliquez ci-dessous pour accéder au Code du patrimoine :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/chercher/acces/

Toutefois, des dérogations peuvent  être demandées. Pour cela, vous trouverez  ci-dessous un formulaire qui sera à remplir et à retourner, dûment signé, par voie postale.

Formulaire de dérogation

Les responsables de la salle de lecture orientent les chercheurs.
Ils informent le public des procédures de demande de documents, leurs présentent les différents instruments de recherche mis à leur disposition (guides, inventaires et répertoires, fichiers, moteur de recherche informatique).

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